Domaines juridiques

La liste suivante n'est pas exhaustive. Quelques uns des domaines cités à titre d'exemple constituaient par le passé les thèmes centraux de nos mandats.

Droit médical

• Droit de la responsabilité médicale
• Droit pénal médical
• Législation relative aux médecins conventionnés allemands -
  Procédures relatives aux contrôles de plausibilité
• Recours
• Procédures disciplinaires
• Droit du travail des assistantes médicales
• Contrats de
  - médecins en chef
  - médecins libéraux et hospitaliers
  - médecins consultants
  - autres collaborateurs
• Remboursement de médicaments ou de traitements
• Assurance-dépendance
• Droit relatif à l'incapacité professionnelle de travail et à l'invalidité
• Directives anticipées, procuration de prévoyance, don d'organe

Droit de la famille

• Contrats et négociations matrimoniaux et non matrimoniaux
• Conséquence des séparations et des divorces telles que:
  - subsides
  - droit de garde, droit de visite
  - biens mobiliers du ménage
  - prestation compensatoire
  - répartition compensatoire des droits à la retraite
  - changement de nom
  - adoptions

Droit des successions

• Conseils et vérifications relatives aux testaments,
  pactes successoraux
• Règlement et poursuite de droits à la succession
• Droit de la part réservataire, rapport, contestation dépôt,
  prescription, exécution

Droit des contrats

Rédaction et contestation de contrats dans la mesure où l'authentification notariale n'est pas prescrite

• Contrats de location
• Contrats de vente
• Contrats de location-vente
• Contrats de prêt
• Contrats de crédit
• Pactes successoraux
• Convention relative aux conséquences du divorce
• Louage de service, contrats d'entreprise
• Contrats de travail

Droit international

• Droit de la famille international
• Droit medical international
• Droit des contrats international

Médiation

Du reste, nous restons à votre disposition pour toute question juridique issue de votre quotidien tel qu'accidents de voiture, amendes, droit des rapports de voisinage et autres.